Conditions d’utilisation – Lyra
Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet Lyra. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Informations sur l'éditeur
Le site Lyra est exploité par :
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Siège social : Blvd. Vitosha No. 1, Sredets District, 1000 Sofia, Bulgarie
3. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
RTA COMPANY LTD se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site à tout moment sans préavis.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas :
-
utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
-
tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
-
perturber le fonctionnement normal du site ;
-
diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout contenu nuisible ;
-
porter atteinte aux droits de RTA COMPANY LTD ou de tiers.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site et, le cas échéant, des poursuites.
5. Comptes utilisateurs
Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sous son compte.
Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée immédiatement à :
RTA COMPANY LTD se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
6. Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande ou création de compte.
Toute information erronée ou trompeuse pourra entraîner l'annulation de la commande ou la suspension du compte.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Lyra, notamment les textes, images, vidéos, logos, graphismes, marques, designs, bases de données et codes sources, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
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9. Disponibilité des services
Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du site, nous ne garantissons pas que celui-ci sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements.
Des opérations de maintenance ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner une interruption temporaire des services.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, RTA COMPANY LTD ne pourra être tenue responsable :
-
des interruptions temporaires du site ;
-
des pertes de données ou de profits ;
-
des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ;
-
des problèmes liés au réseau Internet ou aux équipements de l'utilisateur ;
-
des attaques informatiques ou actes de tiers.
11. Lutte contre la fraude
Afin de protéger ses utilisateurs et ses partenaires, RTA COMPANY LTD met en œuvre des procédures de contrôle destinées à détecter les activités frauduleuses.
Toute tentative de fraude ou utilisation abusive pourra entraîner la suspension du compte, l'annulation des commandes et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
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13. Modifications des présentes conditions
RTA COMPANY LTD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.
Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la législation applicable.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter à :